CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET
Le réseau Onco-Occitanie a mis en ligne ce site internet, composé du site https://mooc-oncogeriatrie.the-mooc-agency.com/ (ci-après désignés ensemble par le « Site »), afin de présenter et dispenser un programme de formation aux paramédicaux et médicaux prenant en soins des patients âgés atteints d'un cancer. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des contenus proposés sur le Site, et notamment de la plateforme e-learning et des services qui sont attachés aux formations proposées (ci-après désignés ensemble « Plateforme e-learning »). Ces CGU définissent les droits et obligations de chacun et constituent la référence contractuelle applicable aux relations entre le réseau Onco-Occitanie et toute personne accédant au Site (ci-après désignée par les « Utilisateurs » ou « Utilisateur »), en ce compris les personnes qui s’inscrivent aux Formations proposées en remplissant le formulaire d’inscription (ci-après désignés par les « Inscrits » ou « Inscrit »). L’accès et l’utilisation à la Plateforme e-learning impliquent l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU. À défaut, l’Utilisateur devra renoncer aux services proposés par le réseau Onco-Occitanie, et notamment pour les Inscrits à l’accès à la Plateforme e-learning. Les présentes CGU sont applicables à l’accès et l’utilisation du Site, et plus particulièrement de la Plateforme e-learning ainsi qu’à l’accès et l’utilisation de tout contenu mis à disposition des Inscrits dans le cadre des formations.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant d’utiliser la Plateforme e-learning et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE ET MAINTENANCE DU SITE
Le réseau Onco-Occitanie met en place les moyens pour assurer la mise à disposition de la Plateforme e-learning sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du réseau Onco-Occitanie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme e-learning. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Le réseau Onco-Occitanie ne saurait garantir, sans que cette liste soit exhaustive, la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Site.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR ET/OU DE L’INSCRIT
Chaque Utilisateur du Site qui fournit des informations consent au réseau Onco-Occitanie l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise le réseau Onco-Occitanie à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte « Politique de confidentialité » applicable au Site. Chaque Utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser
- Avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
- Consentir au réseau Onco-Occitanie et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel)
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photographies, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, ou pour les besoins des Formations, sont soit la propriété du réseau Onco-Occitanie, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit du réseau Onco-Occitanie. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et les documents communiqués par le réseau Onco-Occitanie dans le cadre des Formations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site ou des documents communiqués dans le cadre des Formations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sont expressément interdites et soumises à l’autorisation préalable et expresse du réseau Onco-Occitanie. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site ou dans les documents communiqués dans le cadre des Formations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du réseau Onco-Occitanie, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable du réseau Onco-Occitanie. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à la disposition des Utilisateurs et/ou des Inscrits sont la propriété du réseau Onco-Occitanie qui a la qualité de producteur de bases de données. Il est interdit aux Utilisateurs et/ou aux Inscrits d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU REASEAU ONCO-OCCITANIE ET FORCE MAJEURE
L’Utilisateur ou l’Inscrit reconnaît expressément utiliser le Site et les services proposés à ses seuls et entiers risques et périls. Le réseau Onco-Occitanie ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site et des services proposés, de la perte de données ou de contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité de l’Inscrit de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site. Le réseau Onco-Occitanie ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Inscrits entre eux. Le réseau Onco-Occitanie ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout évènement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits. Le réseau Onco-Occitanie ne saurait être tenue responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 – LIEN HYPERTEXTE
Le Site, et plus particulièrement la Plateforme e-learning, peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le réseau Onco-Occitanie n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par le réseau Onco-Occitanie, le réseau Onco-Occitanie décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Inscrits peuvent trouver sur les sites édités par des tiers. Les Utilisateurs et les Inscrits sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites édités par des tiers auxquels le Site renvoie. Le réseau Onco-Occitanie autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :
- La source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé doit être précisée
- Les contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
ARTICLE 8 – DUREE ET RESILIATION
8.1 Durée
L’acceptation des CGU engage l’Inscrit à compter de la validation de son inscription pour la durée des formations auxquelles il s’est inscrit.
8.2 Résiliation
En cas de manquement de l’Inscrit aux CGU, le réseau Onco-Occitanie sera en droit de mettre fin à l’accès de l’Inscrit à la Plateforme e-learning après mise en demeure de l’Inscrit, adressée par tout moyen, restée sans effet dans les 7 jours suivants son envoi.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Le réseau Onco-Occitanie peut procéder à la mise à jour des présentes CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur. Concernant les Inscrits, la mise à jour des CGU leur sera adressée par email à l’adresse électronique renseignée au moment de leur inscription à la Plateforme e-learning. Si les Inscrits souhaitent continuer à bénéficier de l’accès et de l’utilisation des services proposés par le Site, et notamment par la Plateforme e-learning, ils devront accepter expressément les nouvelles CGU en cliquant sur le lien hypertexte présent dans l’email qui leur sera envoyé. À défaut, les Inscrits ne pourront plus bénéficier des services proposés par le Site et la Plateforme e-learning.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGU sont soumise au droit français. En cas de contestation des CGU, qu’il s’agisse de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation, le réseau Onco-Occitanie et l’Utilisateur s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice. À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.
ARTICLE 11 – COORDONNEES DE CONTACT
Pour toute question relative aux CGU du Site, veuillez contacter le réseau Onco-Occitanie par email à l’adresse suivante : morel@onco-occitanie.fr